Art 1 Préambule

Les présentes conditions générales de vente font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’établissement. Elles sont annexées à l’ensemble des contrats d’abonnement. Tout titulaire d’un droit d’entrée est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des conditions générales de vente, et ce préalablement à tout achat dudit droit d’entrée quel qu’il soit.

Les présentes conditions générales de vente sont amenées à évoluer à tout moment. Leur application entrera alors en vigueur à compter de leur

affichage. Toute modification s’applique aux contrats d’abonnement conclus postérieurement à cette modification. La vente et l’accès au centre sont interdits à tout enfant de moins de 12 ans non accompagné d’une personne majeure.

L’espace bien-être et forme est interdit au moins de 18 ans (cardio & salle de cours collectifs).

Les caméras embarquées sont interdites dans le centre à l’exception de l’activité bébés nageurs après autorisation du maître-nageur encadrant.

Art 2 Caractéristiques des produits vendus

CATEGORIE « ENTREES »

ENTREE UNITAIRE				CARTE DE 10 ENTREES
ESPACE AQUATIQUE	ACCES LIBERTE	DECOUVERTE	EVENEMENTIEL	ESPACE AQUATIQUE	ACCES LIBERTE
Accès libre aux bassins	Accès libre aux bassins, à l’espace forme (cardio training & musculation) & bien-être	Accès à tous les espaces et activités sur 1 journée	Accès à un événementiel identifié	Accès libre aux bassins	Accès libre aux bassins, à l’espace forme (cardio training & musculation) & bien-être
Ticket vendu à l’unité				Carte de 10 entrées
Mineurs et majeurs	À partir de 18 ans		Selon événementiel	Mineurs et majeurs	À partir de 18 ans
Valable uniquement le jour de l’achat			Valable le jour de l’événement	Les entrées peuvent être échelonnées sur 1 an à compter du jour de l’achat (ni reprise ni reportée ni échangée)

B. CATEGORIE « ACTIVITES »

ACTIVITES	Nombre de séances	Validité	Inscription préalable**	Nominative / Non nominative
BEBES NAGEURS (de 6 mois à 6 ans)	10 séances	1 an	Oui	Non Nominative
BASIC (à partir de 18 ans)	10 séances	1 an	Oui
PREMIUM (à partir de 16 ans)	10 séances	1 an	Oui
STAGE DE NATATION (enfant uniquement, à partir de 5 ans)	10 séances 5 séances	Vacances scolaires	Oui	Nominative

CATEGORIE ABONNEMENTS

CLASSIC	LIBERTE	ESSENTIAL	EXCELLENCE	OPTION BIEN-ETRE	NATATION
Annuel ou Flex					Septembre à juin
Accès illimité à l’espace aquatique	Accès illimité aux espaces : aquatique & forme	Accès illimité aux espaces : aquatique & forme aux activités BASIC* (aquatique ET fitness)	Accès illimité aux espaces : aquatique & forme aux activités BASIC* et PREMIUM* (aquatique ET fitness) 10% de réduction sur la boutique	Accès illimité à l’espace bien-être	Accès à l’école de natation (1 séance par semaine hors vacances scolaires) Accès illimité à l’espace aquatique de septembre à juin ***
Réservé aux personnes de 16 ans et plus (excepté CLASSIC à partir de 12 ans)				Réservée aux personnes de 18 ans et plus	+ de 4 ans
Abonnement nominatif et non cessible

*cours sur réservation – accès sous réserve de disponibilité de places

** via la plateforme moncentreaquatique.com

*** si option prise lors de la souscription

D. CATEGORIE ANNIVERSAIRE

Des anniversaires peuvent être organisés au sein du centre aqualudique CASTALIA les mercredis et samedis (en période scolaire) pour les enfants âgés de 6 à 12 ans. Un tarif forfaitaire de la prestation est prévu pour un nombre de 10 invités + 2 accompagnateurs. Au-delà, un supplément est appliqué par invité supplémentaire dans la limite de 15 enfants maximum.

La réservation s’effectue directement auprès de l’accueil du centre et sera validée lors du paiement en amont.

Dans le cas où l’usager souhaiterait procéder à l’annulation de l’événement, celle-ci fera l’objet d’un remboursement uniquement si elle est effectuée dans un délai minimum de 72h avant la date de la réservation de l’événement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Art 3 Modalités d’achat et conditions d’achat

Excepté pour l’acquisition de contremarques « CE », la vente des prestations de l’article 2 sont commercialisées directement à l’accueil du centre aqualudique CASTALIA par un employé.

Toute vente en dehors de ce cadre sera irrecevable et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.

L’achat d’entrée « événementielle » peut être soumis à une pré-réservation. Celle-ci sera prise en compte uniquement au moment du paiement. La non-utilisation d’une entrée « événementielle » n’ouvre à aucun droit à demande de remboursement ou de contrepartie.

En cas de caution pour le support d’accès, celle-ci est reversée à restitution du support d’accès. Le centre aqualudique CASTALIA se réserve le droit de non restitution de la caution si le support est endommagé. Les frais d’adhésion ne seront pas pris en compte pour le calcul du remboursement.

La réservation des activités doit être effectuée à l’accueil du centre ou en ligne (via internet) dans la limite des places disponibles.

Les entrées, pass activités ainsi que les abonnements paiement comptant peuvent faire l’objet d’un « bon cadeau » acheté sous forme de contremarque nominative à la caisse du centre aqualudique CASTALIA où celle-ci sera ensuite échangée par le porteur du bon contre le titre d’entrée définitif.

Art 4 Horaires d’ouverture et cas de fermeture du centre

L’accès aux différents espaces est possible suivant les horaires d’ouverture affichés à l’entrée de l’établissement et indiqués sur le site internet. Les

horaires sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, les abonnés en sont informés préalablement par voie d’affichage dans le centre.

Chaque contrat conclu tient compte d’une période d’arrêt technique réglementaire pour vidanges et des jours de fermeture suivants : 1er janvier, 1er mai et 24, 25 et 31 décembre.

Art 5 Modification d’option en cours de contrat

Pour les contrats d’abonnement flexible, l’abonné a la possibilité de modifier son abonnement entre le 1er et le 15 du mois, à partir du 2ème mois d’engagement. Toute demande devra être adressée au centre aqualudique CASTALIA par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée en main propre à l’accueil du centre.

Cette modification entrera en vigueur à compter le mois suivant la demande. L’abonné a accès au nouveau niveau de prestation le 1er du mois suivant la demande et est prélevé du nouveau montant le 5 du mois suivant la demande.

NB : La demande de modification ne peut intervenir le mois de la souscription, autrement dit le 1er mois.

Art 6 Tarifs

Les prix pratiqués sont affichés à l’accueil du centre aqualudique CASTALIA en euros et toutes taxes comprises. Ils sont également consultables sur le site internet centreaqualudiquecastalia.fr ainsi qu’à l’entrée du centre.

Ils sont, à tout moment, susceptibles de modification par la direction du centre aqualudique CASTALIA et entrent en vigueur à compter de leur affichage.

Toute modification s’applique aux contrats d’abonnements conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Dans le cas d’un abonnement flexible, les modifications tarifaires s’appliquent en cours de contrat. Les abonnés seront informés de cette modification 2 mois avant leur entrée en vigueur. L’abonné souhaitant refuser cette modification devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception 30 jours avant la date de modification. Ce refus entraine la résiliation automatique du contrat d’abonnement flexible à la fin du mois suivant la date de notification du refus. À défaut, les nouveaux tarifs s’appliqueront.

Toute demande de remplacement de la carte ou bracelet (en cas de perte, vol ou dégradation) viendra immédiatement annuler la caution précédente et fera l’objet d’une nouvelle caution de 6,00 € (carte) ou 7,00 € (bracelet).

Le bénéficiaire de tarifs préférentiels est subordonné à la présentation des justificatifs afférents. À défaut de présentation en amont de la vente,

l’usager ne pourra se prévaloir du tarif préférentiel et/ou d’un remboursement.

Art 7 Prélèvement SEPA

Un mandat dument complété et signé sera conservé par la Direction du centre aqualudique. Les prélèvements s’effectueront le 5 du mois.

En cas de rejet de prélèvement, en plus de la mensualité restante due à la Direction du centre, les frais bancaires d’impayés qui en découlent seront à

la charge de l’abonné défaillant dans la limite d’un montant forfaitaire de 7 euros par prélèvement rejeté.

Art 8 Absence de rétractation

Dans la mesure où le contrat d’abonnement est souscrit sur les lieux de la commercialisation de la prestation, aucun délai de rétractation tel que prévu

à l’article L.221-18 du code de la consommation ne s’applique. Ce contrat lie les parties dès sa signature.

Art 9 Assurances et responsabilités

Conformément à l’art L.321-1 du code du sport, le centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle des enseignants et de ses préposés.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée si le dommage résulte d’une inobservation par les usagers des règles de sécurité

prévues dans le règlement de service des différents espaces, de l’utilisation inappropriée des installations et du matériel. L’usager doit s’assurer qu’il est bien couvert :

En cas de préjudices causés à autrui ou à des biens
Pour les activités qu’il aura choisies

Les vestiaires du centre aqualudique CASTALIA ne font pas l’objet de surveillance. Les usagers ne doivent pas laisser leurs affaires personnelles en dehors des casiers prévus à cet effet. Les casiers ne sont en aucun cas des coffres forts. Leur système de fermeture interdit tout dépôt de biens de valeur.

Art 10 Sécurité et hygiène

La Direction du centre ainsi que ses agents se réservent le droit de refuser l’accès au centre et ses installations à toute personne ne présentant manifestement pas les garanties de propreté, de sobriété et de bonne tenue.

La vente est interdite à tout enfant de moins de 8 ans non accompagné d’une personne majeure ayant autorité.

Lors de l’achat de titre d’entrée, l’usager déclare avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive.

La Direction du centre attire l’attention des usagers sur le fait que certaines activités au sein du centre peuvent présenter des risques pour leur santé. Le centre déconseille formellement aux usagers en mauvais état de santé ou présentant des problèmes de santé d’ordre cardiaque, respiratoire ou osseux de pratiquer des activités susceptibles d’aggraver leurs troubles médicaux.

L’ensemble des activités se fait sous la surveillance d’une personne qualifiée, ayant un diplôme reconnu pour la pratique de l’activité.

L’usager s’engage par ailleurs à prendre toutes précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du centre. Il certifie avoir pris connaissance et à se conformer au règlement de service affiché dans le centre et mis à disposition lors de l’achat du titre d’entrée.

Art 11 Prolongation du contrat d’abonnement annuel

L’abonnement annuel pourra être prorogé en cas d’impossibilité d’utilisation par l’abonné pour cause de santé ou professionnelle qu’il ne pouvait ni prévoir, ni éviter au moment de la conclusion du contrat. Cette cause devra être dument justifiée par un certificat médical de moins d’un mois ou par une attestation employeur ou Pôle emploi.

Cette prolongation ne pourra se faire qu’en cas d’empêchement d’une durée minimale de 30 jours et maximale de 3 mois consécutifs. Au-delà de 3 mois consécutifs, le centre engagera une procédure de résiliation.

La demande de prolongation de l’abonnement devra être adressée à la Direction du centre aqualudique CASTALIA par lettre recommandée avec accusé

de réception.

Art 12 Résiliation du contrat d’abonnement annuel Art 12.1 Résiliation à l’initiative de l’abonné Modalités de résiliation :

Toute demande de résiliation doit être adressée à la Direction du centre aqualudique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée en main propre et dument justifiée. À défaut, aucune réclamation ne sera reçue et traitée.

Tout mois commencé étant dû, la résiliation prendra effet à compter de la fin du mois de la date de réception de la demande dument justifiée par

lettre recommandée avec accusé de réception ou par la remise en main propre à l’accueil du centre sous réserve de préavis.

Le centre procédera alors au remboursement :

En cas de paiement comptant = remboursement des mois non consommés.
En cas de prélèvement mensuel = arrêt du prélèvement pour le mois suivant la prise d’effet de la résiliation.

Causes de résiliation :

MOTIFS	MODALITES	JUSTIFICATIFS
Etat de santé impliquant une incapacité de pratique sportive de plus de 3 mois	Préavis d’1 mois	Certificat médical de moins d’1 mois indiquant l’incapacité de plus de 3 mois
Licenciement économique postérieur à l’inscription	Préavis d’1 mois	Justificatif de moins d’1 mois prouvant le changement de situation et indiquant clairement la date de notification (attestation employeurs, Pôle emploi, résiliation de bail)
Mutation professionnelle (ponctuelle* ou définitive)	Préavis d’1 mois
Déménagement de l’abonné entrainant un éloignement de plus de 50kms de l’établissement	Préavis d’1 mois	Justificatif de moins d’1 mois prouvant le changement de situation et indiquant clairement la date de notification (attestation mairie, nouveau bail, compromis de vente/achat)
Suppression définitive d’un type d’activité rendant impossible l’utilisation de l’abonnement par l’abonné	Aucun préavis	-attestation de la Direction relative à la suppression de l’activité -extraction du système monétique listant les passages de l’abonné
Sous réserve de motifs et justificatifs recevables, aucun préavis ne sera appliqué pour les abonnements EXCELLENCE

NB : La direction se réserve le droit de modifier les cours sous réserve d’avoir informé la clientèle 15 jours au préalable

*sous réserve d’une mutation professionnelle d’un délai minimum de 3 mois.

Art 12.2 Résiliation de l’abonnement flexible

a) À tout moment

L’abonné pourra résilier son contrat en envoyant sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute demande de résiliation devra être faîte entre le 1er et le 15 du mois. Les prélèvements seront arrêtés à compter du mois suivant la demande et la résiliation prendra effet le mois suivant la demande de résiliation. L’abonné aura accès aux prestations de son abonnement jusqu’au même jour du mois suivant la demande de résiliation que le jour où l’abonné a souscrit son abonnement.

Ex : l’abonné a souscrit son abonnement le 25 janvier : si la demande de résiliation est réceptionnée entre le 1er et le 15 du mois N, l’abonné est prélevé pour le mois N et aura accès aux prestations de son abonnement jusqu’au 25 du mois N+1. La résiliation prendra effet le 25 du mois N+1. L’abonné n’est pas prélevé le 5 du mois N+1.

*La demande de résiliation ne peut intervenir le même mois que la souscription, autrement dit le 1er mois.

Suite à une modification des tarifs

Dans le cas d’une modification des tarifs en cours de contrat, l’abonné sera averti par courrier ou par mail 2 mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. L’abonné aura la possibilité de refuser cette modification en envoyant par lettre recommandée au moins 1 mois avant l’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs. Dans un tel cas, le refus entrainera automatiquement la résiliation du contrat d’abonnement. À défaut, les nouveaux tarifs s’appliqueront automatiquement.

Art 12.3 Résiliation-sanction à l’initiative du centre

Le contrat sera résilié de plein droit par le centre aqualudique :

En cas de non-paiement partiel ou total des échéances contractuelles
En cas de non-respect du caractère nominatif
En cas de non-respect du règlement de service (tenue inadéquate, non-respect des règles de sécurité…)
En cas de comportement de nature à troubler de manière grave ou répétée la tranquillité des autres usagers ou du personnel du centre (notamment propos agressifs, insultants envers les autres usagers ou personnel, actes de détérioration ..).

L’abonné en infraction se verra interdire l’accès aux installations. La Direction du centre conservera l’intégralité des sommes déjà versées.

Art 13 Réclamation

Toute réclamation sera adressée au centre aqualudique CASTALIA par lettre recommandée accusé de réception, ou déposée en main propre à

l’accueil. En cas de litige, l’usager peut avoir recours à la médiation consommation.

Art 14 Caractère confidentiel des informations nominatives

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce présent contrat par la Direction seront utilisées pour la gestion du contrat de l’abonné et la transmission d’informations relatives au centre aqualudique CASTALIA. Les informations détenues ne pourront être transmises à un organe tiers au groupe sans l’accord exprès et préalable du client. Le délai de conservation de vos données est de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les usagers disposent d’un droit d’accès, d’opposition, à la portabilité, de limitation du traitement, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez adresser une demande soit par courrier à l’adresse du centre ou soit en remplissant le formulaire disponible sur la rubrique

« protection des données personnelles » du site internet accompagnée d’un justificatif d’identité valide.